SCI D'ETIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 910 799, SCI D'ETIENNE est une SCI créée le 27 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Gouze, 64370 Arthez-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GOUGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETIENNE
- SIREN
- 914 910 799
- SIRET (siège)
- 914 910 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39914910799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 910 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 60 RTE DE GOUZE, 64370, ARTHEZ-DE-BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI D'ETIENNE
Objet social de SCI D'ETIENNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI D'ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ETIENNE
INSEEÉtablissements de SCI D'ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64370 ARTHEZ-DE-BEARNSiègeActif
914 910 799 00016 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ETIENNE
INPIComptes annuels de SCI D'ETIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ETIENNE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-20.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI D'ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETIENNE est 914 910 799. Le SIRET de son siège social est 914 910 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39914910799.
Qui dirige SCI D'ETIENNE ?
SCI D'ETIENNE est dirigée par PIERRE GOUGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ETIENNE ?
Le siège social de SCI D'ETIENNE est situé 60 Rte de Gouze, 64370 Arthez-de-Bearn.
SCI D'ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETIENNE.
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