SCI D'ETIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ETIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 092 984. Elle est domiciliée 7 Rte de l’Eglise, 65230 Campuzan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GWENAEL FAULONG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ETIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETIGNY
- SIREN
- 908 092 984
- SIRET (siège)
- 908 092 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14908092984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 092 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 7 RTE DE L’EGLISE, 65230, CAMPUZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ETIGNY
Acquisition, cession, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, ouverture et gestion de tous comptes bancaires, conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.
Finances de SCI D'ETIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ETIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI D'ETIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65230 CAMPUZANSiègeActif
908 092 984 00016 · ouvert le 28 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ETIGNY
INPIComptes annuels de SCI D'ETIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ETIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-26.763
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-05.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ETIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-11-28
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI D'ETIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETIGNY est 908 092 984. Le SIRET de son siège social est 908 092 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14908092984.
Qui dirige SCI D'ETIGNY ?
SCI D'ETIGNY est dirigée par GWENAEL FAULONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ETIGNY ?
Le siège social de SCI D'ETIGNY est situé 7 Rte de l’Eglise, 65230 Campuzan.
SCI D'ETIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETIGNY.
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