SCI D'ETIOLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'ETIOLLES est une SCI immatriculée le 7 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 634 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Charles le Normand la Parc Pompadour, 91450 Etiolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE SAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ETIOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETIOLLES
- SIREN
- 407 634 062
- SIRET (siège)
- 407 634 062 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15407634062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 634 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 13 ALL CHARLES LE NORMAND LA PARC POMPADOUR, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ETIOLLES
Acquisition et gestion d immeubles
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Finances de SCI D'ETIOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ETIOLLES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ETIOLLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
407 634 062 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
407 634 062 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ETIOLLES
INPIConformité de SCI D'ETIOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETIOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ETIOLLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 22/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2002 · N° 00-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-43.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETIOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ETIOLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : BRUN Jean-Christophe Grégory David en fonction le 06 Février 2012 Associé : BRUN Anne-Laure Isabelle en fonction le 06 Février 2012 Associé gérant : SAIS Nicole Marie-Laure en fonction le 06 Février 2012
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ETIOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETIOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETIOLLES est 407 634 062. Le SIRET de son siège social est 407 634 062 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15407634062.
Qui dirige SCI D'ETIOLLES ?
SCI D'ETIOLLES est dirigée par NICOLE SAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ETIOLLES ?
Le siège social de SCI D'ETIOLLES est situé 13 All Charles le Normand la Parc Pompadour, 91450 Etiolles.
SCI D'ETIOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETIOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETIOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETIOLLES.
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