SCI D'ETUDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'ETUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 745 428. Son siège social est situé 18 rue Felix Faure, 94400 Vitry-sur-Seine. SCI D'ETUDES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GARDON JEAN CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ETUDES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ETUDES
- SIREN
- 327 745 428
- SIRET (siège)
- 327 745 428 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64327745428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 745 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- 18 RUE FELIX FAURE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ETUDES
La propriété la gestion l'administration la liquidation et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI D'ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ETUDES
INSEEGARDON JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (25 juillet 1983) · 43 ans
PERRAUDIN JEAN PIERRE DANIEL
Gérant
Depuis la création (25 juillet 1983) · 43 ans
Établissements de SCI D'ETUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
327 745 428 00026 · ouvert le 25 juillet 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ETUDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D'ETUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ETUDES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026P01730
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023005469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01044
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01553
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ETUDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI D'ETUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ETUDES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ETUDES est 327 745 428. Le SIRET de son siège social est 327 745 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327745428.
Qui dirige SCI D'ETUDES ?
SCI D'ETUDES est dirigée par GARDON JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ETUDES ?
Le siège social de SCI D'ETUDES est situé 18 rue Felix Faure, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI D'ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ETUDES.
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