SCI D EVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D EVRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 466 677. Elle est domiciliée Evron, 01100 Martignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE PEISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D EVRON
INSEE- Dénomination
- SCI D EVRON
- SIREN
- 427 466 677
- SIRET (siège)
- 427 466 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00427466677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 466 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- EVRON, 01100, MARTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D EVRON
Propriété réparation remise en état administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale la prise de participation et d'intérets dans toutes sociétés de meme objet l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, le cautionnement hypothécaire des membres de la société afin de financer l'acquisition ou la souscription des parts sociales de la société, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI D EVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D EVRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D EVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 MARTIGNATSiègeActif
427 466 677 00015 · ouvert le 29 novembre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D EVRON
INPIComptes annuels de SCI D EVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D EVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D EVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D EVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D EVRON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D EVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D EVRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D EVRON
Quel est le numéro SIREN de SCI D EVRON ?
Le numéro SIREN de SCI D EVRON est 427 466 677. Le SIRET de son siège social est 427 466 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00427466677.
Qui dirige SCI D EVRON ?
SCI D EVRON est dirigée par CORINNE PEISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D EVRON ?
Le siège social de SCI D EVRON est situé Evron, 01100 Martignat.
SCI D EVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D EVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D EVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D EVRON.
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