SCI D'HARBONNIERES
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'HARBONNIERES est une SCI immatriculée le 19 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 324 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue D Harbonnieres, 60110 Esches. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. POCHET MOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'HARBONNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI D'HARBONNIERES
- SIREN
- 335 324 166
- SIRET (siège)
- 335 324 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60335324166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 324 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 avril 1986
- Siège social
- 1 RUE 1 rue D Harbonnieres , 60110, Esches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI D'HARBONNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'HARBONNIERES
INSEEPOCHET MOISE
Gérant
Depuis la création (19 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SCI D'HARBONNIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60110 EschesSiègeFermé
335 324 166 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D'HARBONNIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI D'HARBONNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HARBONNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HARBONNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 février 2023 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 février 2023 · N° 22/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 février 2023 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'HARBONNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'HARBONNIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI D'HARBONNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'HARBONNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI D'HARBONNIERES est 335 324 166. Le SIRET de son siège social est 335 324 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335324166.
Qui dirige SCI D'HARBONNIERES ?
SCI D'HARBONNIERES est dirigée par POCHET MOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'HARBONNIERES ?
Le siège social de SCI D'HARBONNIERES est situé 1 RUE 1 rue D Harbonnieres, 60110 Esches.
SCI D'HARBONNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'HARBONNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'HARBONNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HARBONNIERES.
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