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SCI D'HARCOURT

Active
Siren843 277 690SCI14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'HARCOURT est une SCI immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 277 690. Elle est domiciliée 41 C Rte d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD LE YEUC'H, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'HARCOURT

Dénomination
SCI D'HARCOURT
SIREN
843 277 690
SIRET (siège)
843 277 690 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41843277690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 277 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
41 C RTE D'HARCOURT, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'HARCOURT

La gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'acquisition, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles situés en France dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement leur aliénation.

Finances de SCI D'HARCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'HARCOURT

AL

ARNAUD LE YEUC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YVES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

I.G.C.

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Anciens dirigeants (2)

LY

Lucien, Jean Yves,

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à décembre 2018

A

Arnaud

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'HARCOURT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    843 277 690 00023 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    843 277 690 00015 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'HARCOURT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'HARCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HARCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'HARCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HARCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HARCOURT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'HARCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'HARCOURT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : I.G.C

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI D'HARCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'HARCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI D'HARCOURT est 843 277 690. Le SIRET de son siège social est 843 277 690 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843277690.

Qui dirige SCI D'HARCOURT ?

SCI D'HARCOURT est dirigée par ARNAUD LE YEUC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'HARCOURT ?

Le siège social de SCI D'HARCOURT est situé 41 C Rte d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne.

SCI D'HARCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'HARCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'HARCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HARCOURT.

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