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SCI D'HARTANE

Active
Siren440 706 430Société civile47430 SAINTE-MARTHECréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'HARTANE est une société civile immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 706 430. Son siège social est situé LD HARTANE Sainte-Marthe, 47430 Sainte-Marthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GIREMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'HARTANE

Dénomination
SCI D'HARTANE
SIREN
440 706 430
SIRET (siège)
440 706 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87440706430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 706 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
LD HARTANE Sainte-Marthe, 47430, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'HARTANE

Propriété mise en valeur administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement ainsi que de tous biens & droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits immeubles & droits immobiliers.

Finances de SCI D'HARTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'HARTANE

NG

NICOLE GIREMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARION HUBER

Associé indéfiniment responsable

CH

CHLOE HUBER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D'HARTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SAINTE-MARTHESiègeActif

    440 706 430 00012 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'HARTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'HARTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'HARTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'HARTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'HARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'HARTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBER Nicole né(e) GIREMUS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI D'HARTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'HARTANE ?

Le numéro SIREN de SCI D'HARTANE est 440 706 430. Le SIRET de son siège social est 440 706 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440706430.

Qui dirige SCI D'HARTANE ?

SCI D'HARTANE est dirigée par NICOLE GIREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'HARTANE ?

Le siège social de SCI D'HARTANE est situé LD HARTANE Sainte-Marthe, 47430 Sainte-Marthe.

SCI D'HARTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'HARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'HARTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HARTANE.

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