SCI D HASTINGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D HASTINGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 310 484 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av d'Hastings, 14700 Falaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES GAIGNANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D HASTINGS
INSEE- Dénomination
- SCI D HASTINGS
- SIREN
- 310 484 142
- SIRET (siège)
- 310 484 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44310484142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 484 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2000
- Siège social
- 75 AV D'HASTINGS, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D HASTINGS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN TERRAIN SIS A FALAISE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE EN BORDURE DE LA ROUTE DE TRUN, CADASTRE SECTION AT NNO 40
Finances de SCI D HASTINGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D HASTINGS
INSEEÉtablissements de SCI D HASTINGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
310 484 142 00016 · ouvert le 09 octobre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D HASTINGS
INPIComptes annuels de SCI D HASTINGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D HASTINGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D HASTINGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D HASTINGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D HASTINGS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-22.823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D HASTINGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D HASTINGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI D HASTINGS
Quel est le numéro SIREN de SCI D HASTINGS ?
Le numéro SIREN de SCI D HASTINGS est 310 484 142. Le SIRET de son siège social est 310 484 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44310484142.
Qui dirige SCI D HASTINGS ?
SCI D HASTINGS est dirigée par CHARLES GAIGNANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D HASTINGS ?
Le siège social de SCI D HASTINGS est situé 75 av d'Hastings, 14700 Falaise.
SCI D HASTINGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D HASTINGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D HASTINGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D HASTINGS.
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