SCI D'HAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'HAUCOURT est une SCI immatriculée le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 979 129. Elle est domiciliée 5 rue des Haies les Communes, 76390 Ellecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE FREULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'HAUCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI D'HAUCOURT
- SIREN
- 753 979 129
- SIRET (siège)
- 753 979 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25753979129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 979 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DES HAIES LES COMMUNES, 76390, ELLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'HAUCOURT
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI D'HAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'HAUCOURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'HAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 ELLECOURTSiègeActif
753 979 129 00016 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'HAUCOURT
INPIComptes annuels de SCI D'HAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'HAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HAUCOURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'HAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'HAUCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-26 · Début d'activité : 2012-08-28
- création
Date d'effet : 26 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI D'HAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'HAUCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI D'HAUCOURT est 753 979 129. Le SIRET de son siège social est 753 979 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753979129.
Qui dirige SCI D'HAUCOURT ?
SCI D'HAUCOURT est dirigée par JULIE FREULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'HAUCOURT ?
Le siège social de SCI D'HAUCOURT est situé 5 rue des Haies les Communes, 76390 Ellecourt.
SCI D'HAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'HAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'HAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HAUCOURT.
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