SCI D'HAUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 760 762, SCI D'HAUTERIVE est une SCI créée le 30 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue des Vallards, 63500 Brenat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY SAUVADET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI D'HAUTERIVE
- SIREN
- 452 760 762
- SIRET (siège)
- 452 760 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452760762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 760 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DES VALLARDS, 63500, BRENAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI D'HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'HAUTERIVE
INSEEÉtablissements de SCI D'HAUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63500 BRENATSiègeFermé
452 760 762 00016 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'HAUTERIVE
INPIComptes annuels de SCI D'HAUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'HAUTERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI D'HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI D'HAUTERIVE est 452 760 762. Le SIRET de son siège social est 452 760 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452760762.
Qui dirige SCI D'HAUTERIVE ?
SCI D'HAUTERIVE est dirigée par THIERRY SAUVADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'HAUTERIVE ?
Le siège social de SCI D'HAUTERIVE est situé 7 rue 7 rue des Vallards, 63500 Brenat.
SCI D'HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HAUTERIVE.
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