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SCI D'HEILLY

Active
Siren443 987 607SCI76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'HEILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 987 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Ruette, 76560 Canville-les-Deux-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE D'HEILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'HEILLY

Dénomination
SCI D'HEILLY
SIREN
443 987 607
SIRET (siège)
443 987 607 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58443987607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 987 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
5 LA RUETTE, 76560, CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'HEILLY

propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de local à usage professionnel situé à Amiens, centre commercial sud rue Pierre Rollin.

Finances de SCI D'HEILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'HEILLY

ED

EMILIE D'HEILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

AD

ANNE-MARIE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI D'HEILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    443 987 607 00027 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

  • 80090 AMIENSFermé

    443 987 607 00019 · ouvert le 20 juin 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'HEILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'HEILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HEILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'HEILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HEILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HEILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'HEILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'HEILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D'HEILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'HEILLY ?

Le numéro SIREN de SCI D'HEILLY est 443 987 607. Le SIRET de son siège social est 443 987 607 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443987607.

Qui dirige SCI D'HEILLY ?

SCI D'HEILLY est dirigée par EMILIE D'HEILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'HEILLY ?

Le siège social de SCI D'HEILLY est situé 5 La Ruette, 76560 Canville-les-Deux-Eglises.

SCI D'HEILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'HEILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'HEILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HEILLY.

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