SCI D HERBEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D HERBEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 160 670. Elle est domiciliée 5 rue du chemin Vert, 62134 Eps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DELOBELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D HERBEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D HERBEVAL
- SIREN
- 902 160 670
- SIRET (siège)
- 902 160 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50902160670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 160 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 5 RUE DU CHEMIN VERT, 62134, EPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D HERBEVAL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens y compris les saisonniers et les apprentis.
Finances de SCI D HERBEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D HERBEVAL
INSEEÉtablissements de SCI D HERBEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62134 EPSSiègeActif
902 160 670 00011 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D HERBEVAL
INPIComptes annuels de SCI D HERBEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D HERBEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D HERBEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D HERBEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D HERBEVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D HERBEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D HERBEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI D HERBEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D HERBEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D HERBEVAL est 902 160 670. Le SIRET de son siège social est 902 160 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50902160670.
Qui dirige SCI D HERBEVAL ?
SCI D HERBEVAL est dirigée par SYLVIE DELOBELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D HERBEVAL ?
Le siège social de SCI D HERBEVAL est situé 5 rue du chemin Vert, 62134 Eps.
SCI D HERBEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D HERBEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D HERBEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D HERBEVAL.
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