SCI D'ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ILE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 685 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Mottes, 17370 Le Grand-Village-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE GARGUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ILE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ILE
- SIREN
- 487 685 562
- SIRET (siège)
- 487 685 562 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487685562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 685 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 16 CHE DES MOTTES, 17370, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ILE
La propriété par voie de construction ou d'acqui- sition sous toutes ses formes d'immeubles batis, la mise en valeur, l'administration et l'exploi- tation directe par bail ou par tout autre moyen des immeubles appartenant à la société et toutes opérations tendant à la sauvegarde du patrimoine immobilier.
Finances de SCI D'ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI D'ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGESiègeActif
487 685 562 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSFermé
487 685 562 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ILE
INPIComptes annuels de SCI D'ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ILE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00437
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01687
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00585
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01081
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/13014
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06915
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00256
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08044
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/09681
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01834
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00139
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Décision du 03 février 2023 · N° 21/07086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/20639
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 septembre 2020 · N° 18/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/22215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 février 2013 · N° 11/03454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI D'ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ILE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ILE est 487 685 562. Le SIRET de son siège social est 487 685 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487685562.
Qui dirige SCI D'ILE ?
SCI D'ILE est dirigée par CHRISTINE GARGUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ILE ?
Le siège social de SCI D'ILE est situé 16 Che des Mottes, 17370 Le Grand-Village-Plage.
SCI D'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ILE.
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