SCI D'ILLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ILLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1990, identifiée par le SIREN 353 263 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Chabassieres, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER HEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ILLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ILLIERS
- SIREN
- 353 263 908
- SIRET (siège)
- 353 263 908 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00353263908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 263 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1990
- Siège social
- 13 RUE DES CHABASSIERES, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ILLIERS
La propriété, la gestion de l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus spécialement l'acquisition d'un local situe a Orleans, 107 rue D'illiers
Finances de SCI D'ILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ILLIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans
HEMOND
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI D'ILLIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
353 263 908 00033 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
353 263 908 00017 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 702C
- 45000 ORLEANSFermé
353 263 908 00025 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ILLIERS
INPIComptes annuels de SCI D'ILLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ILLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ILLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-42.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ILLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 02 février 1990
Questions fréquentes sur SCI D'ILLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ILLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ILLIERS est 353 263 908. Le SIRET de son siège social est 353 263 908 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353263908.
Qui dirige SCI D'ILLIERS ?
SCI D'ILLIERS est dirigée par OLIVIER HEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ILLIERS ?
Le siège social de SCI D'ILLIERS est situé 13 rue des Chabassieres, 45100 Orleans.
SCI D'ILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ILLIERS.
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