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SCI D'INCA

Active
Siren410 237 267SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 237 267, SCI D'INCA est une SCI créée le 20 décembre 1996. Son siège social est situé Lieu-dit TROPTOUCA - Saint SAUVEUR LD TROPTOUCA, 31790 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN D'INCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'INCA

Dénomination
SCI D'INCA
SIREN
410 237 267
SIRET (siège)
410 237 267 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63410237267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 237 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
Lieu-dit TROPTOUCA - Saint SAUVEUR LD TROPTOUCA, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'INCA

ACQUISITION DE TOUS ENSEMBLES BATIS OU NON BATIS ET LA CONSTRUCTION SUR LESDITS ENSEMBLES DE TOUS IMMEUBLES CCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION

Finances de SCI D'INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'INCA

JD

JEAN D'INCA

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI D'INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    410 237 267 00019 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'INCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'INCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'INCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI D'INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'INCA ?

Le numéro SIREN de SCI D'INCA est 410 237 267. Le SIRET de son siège social est 410 237 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410237267.

Qui dirige SCI D'INCA ?

SCI D'INCA est dirigée par JEAN D'INCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'INCA ?

Le siège social de SCI D'INCA est situé Lieu-dit TROPTOUCA - Saint SAUVEUR LD TROPTOUCA, 31790 Saint-Sauveur.

SCI D'INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'INCA.

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