SCI D'INGOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'INGOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1996, identifiée par le SIREN 408 690 584. Son siège social est situé HAMEAU DE RUEL Airan, 14190 Valambray. SCI D'INGOUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DRENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'INGOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'INGOUVILLE
- SIREN
- 408 690 584
- SIRET (siège)
- 408 690 584 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09408690584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 690 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 1996
- Siège social
- HAMEAU DE RUEL Airan, 14190, VALAMBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'INGOUVILLE
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, notamment par bail à long terme, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières
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Finances de SCI D'INGOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'INGOUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI D'INGOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 VALAMBRAYSiègeActif
408 690 584 00011 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'INGOUVILLE
INPIConformité de SCI D'INGOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'INGOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'INGOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-10.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'INGOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'INGOUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1996
Questions fréquentes sur SCI D'INGOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'INGOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'INGOUVILLE est 408 690 584. Le SIRET de son siège social est 408 690 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408690584.
Qui dirige SCI D'INGOUVILLE ?
SCI D'INGOUVILLE est dirigée par VERONIQUE DRENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'INGOUVILLE ?
Le siège social de SCI D'INGOUVILLE est situé HAMEAU DE RUEL Airan, 14190 Valambray.
SCI D'INGOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'INGOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'INGOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'INGOUVILLE.
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