SCI D'INGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'INGRE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 399 244. Elle est domiciliée 64 av d’Ingril, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL MATTALIANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'INGRE
INSEE- Dénomination
- SCI D'INGRE
- SIREN
- 408 399 244
- SIRET (siège)
- 408 399 244 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56408399244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 399 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 64 AV D’INGRIL, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'INGRE
ACQUIISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D'INGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'INGRE
INSEEÉtablissements de SCI D'INGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
408 399 244 00016 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'INGRE
INPIComptes annuels de SCI D'INGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'INGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'INGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'INGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'INGRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-22.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'INGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'INGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI D'INGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'INGRE ?
Le numéro SIREN de SCI D'INGRE est 408 399 244. Le SIRET de son siège social est 408 399 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408399244.
Qui dirige SCI D'INGRE ?
SCI D'INGRE est dirigée par PAUL MATTALIANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'INGRE ?
Le siège social de SCI D'INGRE est situé 64 av d’Ingril, 34110 Frontignan.
SCI D'INGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'INGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'INGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'INGRE.
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