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SCI D'ISA

Active
Siren519 927 065SCI69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 02 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 927 065, SCI D'ISA est une SCI créée le 2 février 2010. Son siège social est situé 111 rue Cuvier, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE OUACHEM, autre.

Fiche d'identité de SCI D'ISA

Dénomination
SCI D'ISA
SIREN
519 927 065
SIRET (siège)
519 927 065 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61519927065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 927 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2010
Siège social
111 RUE CUVIER, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ISA

Acquisition, administration de tous biens imobiliers

Finances de SCI D'ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ISA

JO

JACQUELINE OUACHEM

Autre

Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans

TR

THIERRY RENAUD

Autre

Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI D'ISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    519 927 065 00028 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    519 927 065 00010 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-19

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur SCI D'ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ISA est 519 927 065. Le SIRET de son siège social est 519 927 065 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519927065.

Qui dirige SCI D'ISA ?

SCI D'ISA est dirigée par JACQUELINE OUACHEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ISA ?

Le siège social de SCI D'ISA est situé 111 rue Cuvier, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SCI D'ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISA.

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