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SCI D'ISBA

Fermée
Siren428 666 473SCI68360 SOULTZ HAUT RHINRadiée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ISBA est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 666 473. Elle est domiciliée 104 RUE 104 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRINE DAVAL, liquidateur. La radiation de SCI D'ISBA date du 18 décembre 2007 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D'ISBA

Dénomination
SCI D'ISBA
SIREN
428 666 473
SIRET (siège)
428 666 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09428666473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 666 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Date de radiation
18 décembre 2007
Siège social
104 RUE 104 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI D'ISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ISBA

FD

FABRINE DAVAL

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI D'ISBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé

    428 666 473 00015 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ISBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ISBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D'ISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ISBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI D'ISBA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISBA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ISBA est 428 666 473. Le SIRET de son siège social est 428 666 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428666473.

Qui dirige SCI D'ISBA ?

SCI D'ISBA est dirigée par FABRINE DAVAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI D'ISBA ?

Le siège social de SCI D'ISBA est situé 104 RUE 104 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.

SCI D'ISBA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D'ISBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2007.

SCI D'ISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISBA.

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