SCI D'ISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ISIS est une SCI immatriculée le 29 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 629 065. Son siège social est situé 7 RUE des Tilleuls, 28120 Marchéville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYPRIEN HAUDEBOURG, autre.
Fiche d'identité de SCI D'ISIS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ISIS
- SIREN
- 420 629 065
- SIRET (siège)
- 420 629 065 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45420629065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 629 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1998
- Siège social
- 7 RUE des Tilleuls, 28120, Marchéville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ISIS
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel situé à Champrond En Gatine (Eure et Loir) 35 Grande Rue, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen, location ou autrement de ces immeubles et drois immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation et amélioration ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie ou hypotheque pouvant favoriser ou concourant à la realisation de l'objet social ; exceptionnellement la vente en totalité ou partie des immeubles appartenant à la societe ; et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini.
Finances de SCI D'ISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ISIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
EMOSOUND
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ISIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 MarchévilleSiègeActif
420 629 065 00038 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
- 28240 CHAMPROND-EN-GATINEFermé
420 629 065 00012 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé
420 629 065 00020 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ISIS
INPIComptes annuels de SCI D'ISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 janvier 2021 · N° 18/05711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ISIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
HAUDEBOURG Maxime nom d'usage : HAUDEBOURG n'est plus gérant. DUBREIL Marie Elisabeth nom d'usage : HAUDEBOURG n'est plus gérant. HAUDEBOURG Cyprien Maxime nom d'usage : HAUDEBOURG devient gérant
- création
Date d'effet : 29 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI D'ISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISIS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ISIS est 420 629 065. Le SIRET de son siège social est 420 629 065 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420629065.
Qui dirige SCI D'ISIS ?
SCI D'ISIS est dirigée par CYPRIEN HAUDEBOURG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ISIS ?
Le siège social de SCI D'ISIS est situé 7 RUE des Tilleuls, 28120 Marchéville.
SCI D'ISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISIS.
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