SCI D'ISLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ISLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 101 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue d'Isly, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MENAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ISLY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ISLY
- SIREN
- 489 101 246
- SIRET (siège)
- 489 101 246 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76489101246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 101 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 48 RUE D'ISLY, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ISLY
L'acquisition et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur la mise en location en totalité ou en partie.
Finances de SCI D'ISLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ISLY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ISLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
489 101 246 00028 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
489 101 246 00010 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ISLY
INPIComptes annuels de SCI D'ISLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ISLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/14149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2020 · N° 16/06892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ISLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ISLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENAND David, Bruno
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI D'ISLY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISLY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ISLY est 489 101 246. Le SIRET de son siège social est 489 101 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489101246.
Qui dirige SCI D'ISLY ?
SCI D'ISLY est dirigée par DAVID MENAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ISLY ?
Le siège social de SCI D'ISLY est situé 48 rue d'Isly, 16100 Cognac.
SCI D'ISLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ISLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ISLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISLY.
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