SCI D'ISNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ISNY est une SCI immatriculée le 19 août 2025 sous le numéro SIREN 989 933 932. Son siège social est situé 537 RUE Raoul Anquetil, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. elodie LAGUERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ISNY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ISNY
- SIREN
- 989 933 932
- SIRET (siège)
- 989 933 932 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47989933932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 933 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- 537 RUE Raoul Anquetil, 76170, Port-Jérôme-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ISNY
- L'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI D'ISNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ISNY
INSEEÉtablissements de SCI D'ISNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif
989 933 932 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI D'ISNY
INPIComptes annuels de SCI D'ISNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ISNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ISNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ISNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Questions fréquentes sur SCI D'ISNY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISNY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ISNY est 989 933 932. Le SIRET de son siège social est 989 933 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47989933932.
Qui dirige SCI D'ISNY ?
SCI D'ISNY est dirigée par elodie LAGUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ISNY ?
Le siège social de SCI D'ISNY est situé 537 RUE Raoul Anquetil, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine.
SCI D'ISNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ISNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ISNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISNY.
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