CheckersProcédures

SCI D'ISSY

Active
Siren501 390 132Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ISSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 390 132. Elle est domiciliée 26 av de l’Imperatrice Josephine, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC SASTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ISSY

Dénomination
SCI D'ISSY
SIREN
501 390 132
SIRET (siège)
501 390 132 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41501390132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 390 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
26 AV DE L’IMPERATRICE JOSEPHINE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ISSY

l'acquisition et la propriété de tous biens mobiliers ou immobiliers, à usage d'habitation de commerce ou industriel, achevés ou en état de futur achèvement. l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire ou qui lui sont apportés au cours de la vie sociale. La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, participation, souscription ou achat d'actions, obligations ou de titres quelconques, ou encore sous forme de commandite, dans toutes sociétés collectivités ou entreprises, créees ou à créer, ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société, ou de nature à favoriser le développement de ses affaires.

Finances de SCI D'ISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ISSY

JS

JEAN-MARC SASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

S

SCI DE SOURSAC

Autre

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    501 390 132 00022 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    501 390 132 00014 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ISSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ISSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : SASTRE Jean-marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI D'ISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISSY ?

Le numéro SIREN de SCI D'ISSY est 501 390 132. Le SIRET de son siège social est 501 390 132 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501390132.

Qui dirige SCI D'ISSY ?

SCI D'ISSY est dirigée par JEAN-MARC SASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ISSY ?

Le siège social de SCI D'ISSY est situé 26 av de l’Imperatrice Josephine, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI D'ISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISSY.

Entreprises similaires

Même activité à Rueil-Malmaison

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rueil-Malmaison

Entreprises du même secteur à Rueil-Malmaison

Entreprises à Rueil-Malmaison

Toutes les entreprises à Rueil-Malmaison