SCI D'ISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ISSY est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 091 522. Elle est domiciliée 8 rue de Lesseps, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE Hiest, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ISSY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ISSY
- SIREN
- 750 091 522
- SIRET (siège)
- 750 091 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96750091522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 091 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE DE LESSEPS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ISSY
L'acquisition en l'état futur d'achèvement de locaux.
Finances de SCI D'ISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ISSY
INSEEÉtablissements de SCI D'ISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
750 091 522 00011 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ISSY
INPIComptes annuels de SCI D'ISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/34253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-20.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-14.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-22.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 96-70.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 85-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 90-70.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ISSY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ISSY est 750 091 522. Le SIRET de son siège social est 750 091 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750091522.
Qui dirige SCI D'ISSY ?
SCI D'ISSY est dirigée par BEATRICE Hiest, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ISSY ?
Le siège social de SCI D'ISSY est situé 8 rue de Lesseps, 75020 Paris.
SCI D'ISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ISSY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
