SCI D IVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D IVRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 443 238 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mauduit, 27540 Ivry la Bataille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HERSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D IVRY
INSEE- Dénomination
- SCI D IVRY
- SIREN
- 443 238 035
- SIRET (siège)
- 443 238 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93443238035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 238 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 2 RUE MAUDUIT, 27540, IVRY LA BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D IVRY
L'acquisition, la propriété et la jouissance sous toutes ses formes, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et drois immobiliers ; toutes opé- rations nécessitant un financement de ces biens et droits notamment crédit-bail et prêts bancaires ainsi que toutes constitutions de droits réels.
Finances de SCI D IVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D IVRY
INSEEÉtablissements de SCI D IVRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27540 IVRY LA BATAILLESiègeActif
443 238 035 00010 · ouvert le 03 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D IVRY
INPIComptes annuels de SCI D IVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D IVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D IVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D IVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D IVRY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01830
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01833
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01807
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01828
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01832
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01831
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01826
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01835
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01834
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00823
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00824
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00825
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00821
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00920
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01060
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D IVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D IVRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur SCI D IVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI D IVRY ?
Le numéro SIREN de SCI D IVRY est 443 238 035. Le SIRET de son siège social est 443 238 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443238035.
Qui dirige SCI D IVRY ?
SCI D IVRY est dirigée par MICHEL HERSANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D IVRY ?
Le siège social de SCI D IVRY est situé 2 rue Mauduit, 27540 Ivry la Bataille.
SCI D IVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D IVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D IVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D IVRY.
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