SCI D.LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D.LOCATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 048 099. Son siège social est situé 3 B RUE Malakoff BIS, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AZZEDINE DRISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D.LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI D.LOCATION
- SIREN
- 522 048 099
- SIRET (siège)
- 522 048 099 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60522048099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 048 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 3 B RUE Malakoff BIS, 57600, Forbach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D.LOCATION
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D.LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI D.LOCATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 ForbachSiègeActif
522 048 099 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 57600 FORBACHFermé
522 048 099 00017 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D.LOCATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D.LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D.LOCATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/16576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/16120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D.LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.LOCATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI D.LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI D.LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI D.LOCATION est 522 048 099. Le SIRET de son siège social est 522 048 099 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522048099.
Qui dirige SCI D.LOCATION ?
SCI D.LOCATION est dirigée par AZZEDINE DRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.LOCATION ?
Le siège social de SCI D.LOCATION est situé 3 B RUE Malakoff BIS, 57600 Forbach.
SCI D.LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D.LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D.LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.LOCATION.
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