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SCI D.M.D.

Active
Siren502 393 440SCI27300 Nassandres sur RisleCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 393 440, SCI D.M.D. est une SCI créée le 4 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Mouchel Carsix, 27300 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DUHAMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D.M.D.

Dénomination
SCI D.M.D.
SIREN
502 393 440
SIRET (siège)
502 393 440 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55502393440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 393 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
9 RUE du Mouchel Carsix, 27300, Nassandres sur Risle
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI D.M.D.

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt, l'aliénation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI D.M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.M.D.

DC

DELPHINE CONARD

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

MD

MICHEL DUHAMEL

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI D.M.D.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 Nassandres sur RisleSiègeActif

    502 393 440 00032 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 27270 GRAND-CAMPFermé

    502 393 440 00016 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYFermé

    502 393 440 00024 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.M.D.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.M.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.M.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.M.D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI D.M.D.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.M.D. ?

Le numéro SIREN de SCI D.M.D. est 502 393 440. Le SIRET de son siège social est 502 393 440 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502393440.

Qui dirige SCI D.M.D. ?

SCI D.M.D. est dirigée par MICHEL DUHAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.M.D. ?

Le siège social de SCI D.M.D. est situé 9 RUE du Mouchel Carsix, 27300 Nassandres sur Risle.

SCI D.M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.M.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.M.D..

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