SCI D.M.L.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D.M.L. est une SCI immatriculée le 27 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 432 528. Elle est domiciliée La Nouette, 35160 Breteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID LANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D.M.L.
INSEE- Dénomination
- SCI D.M.L.
- SIREN
- 511 432 528
- SIRET (siège)
- 511 432 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511432528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 432 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- LA NOUETTE, 35160, BRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D.M.L.
acquisition d'immeubles, administration, exploitation pär bail ou location de ces immeubles
Finances de SCI D.M.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.M.L.
INSEEÉtablissements de SCI D.M.L.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 BRETEILSiègeActif
511 432 528 00012 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D.M.L.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D.M.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.M.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.M.L.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D.M.L..
Ouverte le 02 octobre 2019. Plan arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
modifiant le plan de redressement.Modification : autorise la levée de la clause d'inaliénabilité.
Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.
Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCI D.M.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.M.L.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-10 · modifiant le plan de redressement.Modification : autorise la levée de la clause d'inaliénabilité.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI D.M.L.
Quel est le numéro SIREN de SCI D.M.L. ?
Le numéro SIREN de SCI D.M.L. est 511 432 528. Le SIRET de son siège social est 511 432 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511432528.
Qui dirige SCI D.M.L. ?
SCI D.M.L. est dirigée par DAVID LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.M.L. ?
Le siège social de SCI D.M.L. est situé La Nouette, 35160 Breteil.
SCI D.M.L. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D.M.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D.M.L. est-elle en procédure collective ?
SCI D.M.L. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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