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SCI D.M.S.

Fermée
Siren407 516 814SCI27380 Fleury-sur-AndelleRadiée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D.M.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 407 516 814. Elle est domiciliée 36 RUE 36 Rue Pouyer Quertier, 27380 Fleury-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE MIELCZAREK exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI D.M.S. date du 15 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D.M.S.

Dénomination
SCI D.M.S.
SIREN
407 516 814
SIRET (siège)
407 516 814 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90407516814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 516 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2012
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
36 RUE 36 Rue Pouyer Quertier , 27380, Fleury-sur-Andelle
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI D.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.M.S.

TB

TAHAR BELBACHIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

DM

DELPHINE MIELCZAREK

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D.M.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27380 Fleury-sur-AndelleSiègeFermé

    407 516 814 00024 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé

    407 516 814 00016 · ouvert le 30 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.M.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.M.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : MIELCZAREK Delphine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BELBACHIR Tahar Associé indéfiniment responsable : MIELCZAREK Delphine

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI D.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI D.M.S. est 407 516 814. Le SIRET de son siège social est 407 516 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407516814.

Qui dirige SCI D.M.S. ?

SCI D.M.S. est dirigée par DELPHINE MIELCZAREK, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.M.S. ?

Le siège social de SCI D.M.S. est situé 36 RUE 36 Rue Pouyer Quertier, 27380 Fleury-sur-Andelle.

SCI D.M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

SCI D.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.M.S..

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