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SCI D O M

Active
Siren444 292 106654089330 VILLEVALLIERCréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI D O M est une 6540 immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 292 106. Elle est domiciliée 15 rue de Paris, 89330 Villevallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LINDA SAIDANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D O M

Dénomination
SCI D O M
SIREN
444 292 106
SIRET (siège)
444 292 106 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09444292106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 292 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
15 RUE DE PARIS, 89330, VILLEVALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D O M

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI D O M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D O M

LS

LINDA SAIDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

DP

DOMINIQUE PRUVOST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D O M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89330 VILLEVALLIERSiègeActif

    444 292 106 00028 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 89210 BELLECHAUMEFermé

    444 292 106 00010 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D O M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D O M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D O M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D O M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D O M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D O M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D O M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAIDANE Linda ; Associé indéfiniment responsable : PRUVOST Dominique, José, Robert

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI D O M

Quel est le numéro SIREN de SCI D O M ?

Le numéro SIREN de SCI D O M est 444 292 106. Le SIRET de son siège social est 444 292 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444292106.

Qui dirige SCI D O M ?

SCI D O M est dirigée par LINDA SAIDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D O M ?

Le siège social de SCI D O M est situé 15 rue de Paris, 89330 Villevallier.

SCI D O M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D O M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D O M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D O M.

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