SCI D'OCCITANIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 245 827, SCI D'OCCITANIE est une SCI créée le 10 mars 2005. Elle est domiciliée 4 All des Marronniers, 11300 Limoux. SCI D'OCCITANIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN CAVAILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OCCITANIE
- SIREN
- 481 245 827
- SIRET (siège)
- 481 245 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481245827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 245 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 4 ALL DES MARRONNIERS, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OCCITANIE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI D'OCCITANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OCCITANIE
INSEEÉtablissements de SCI D'OCCITANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
481 245 827 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'OCCITANIE
INPIConformité de SCI D'OCCITANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'OCCITANIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI D'OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE est 481 245 827. Le SIRET de son siège social est 481 245 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481245827.
Qui dirige SCI D'OCCITANIE ?
SCI D'OCCITANIE est dirigée par JEAN CAVAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OCCITANIE ?
Le siège social de SCI D'OCCITANIE est situé 4 All des Marronniers, 11300 Limoux.
SCI D'OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OCCITANIE.
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