SCI D'OCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'OCHE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 907 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 487 Rte du Mont Benand, 74500 Bernex. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. FLORINE MATHONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'OCHE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OCHE
- SIREN
- 920 907 722
- SIRET (siège)
- 920 907 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24920907722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 907 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 487 RTE DU MONT BENAND, 74500, BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OCHE
Acquisition, construction, administration, la location et la vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers et accessoire.
Finances de SCI D'OCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OCHE
INSEEÉtablissements de SCI D'OCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeActif
920 907 722 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI D'OCHE
INPIComptes annuels de SCI D'OCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'OCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'OCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI D'OCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OCHE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OCHE est 920 907 722. Le SIRET de son siège social est 920 907 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920907722.
Qui dirige SCI D'OCHE ?
SCI D'OCHE est dirigée par FLORINE MATHONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OCHE ?
Le siège social de SCI D'OCHE est situé 487 Rte du Mont Benand, 74500 Bernex.
SCI D'OCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OCHE.
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