SCI D OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI D OCTOBRE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 146 998. Elle est domiciliée 13 Imp des Soleils, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL INAUDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI D OCTOBRE
- SIREN
- 393 146 998
- SIRET (siège)
- 393 146 998 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393146998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 146 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 13 IMP DES SOLEILS, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OCTOBRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI D OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
393 146 998 00025 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI D OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2009 · N° 07/11130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI D OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI D OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI D OCTOBRE est 393 146 998. Le SIRET de son siège social est 393 146 998 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393146998.
Qui dirige SCI D OCTOBRE ?
SCI D OCTOBRE est dirigée par CHANTAL INAUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D OCTOBRE ?
Le siège social de SCI D OCTOBRE est situé 13 Imp des Soleils, 03200 Vichy.
SCI D OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OCTOBRE.
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