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SCI D'OCTOBRE

Active
Siren453 113 334Société civile19200 USSELCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 113 334, SCI D'OCTOBRE est une société civile créée le 20 avril 2004. Son siège social est situé zone Artisanale du Theil Rte de St Etienne aux Clos, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANUT ROLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'OCTOBRE

Dénomination
SCI D'OCTOBRE
SIREN
453 113 334
SIRET (siège)
453 113 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56453113334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 113 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
ZONE ARTISANALE DU THEIL RTE DE ST ETIENNE AUX CLOS, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OCTOBRE

L'acquisition de tous bâtiments à usage professionnel, d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou agricole, l'acquisitions de tous terrains à bâtir et autres, la construction sur ces terrains, de tous bâtiments à usage professionnel, d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou agricole, la participation à tous programmes immobiliers , l'exploitation, l'administration, la location, l'occupation de ces immeubles et terrains, leur maintenance, leur entretien, la réalisation de tous travaux de transformation, extension, surélévation , rénovation, réhabilitation et installations nouvelles, conformément à leur destination, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, crédits-baux immobiliers, leasings et toutes facilités de caisse avec ou sans garanties et hypothéques...

Finances de SCI D'OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OCTOBRE

C

CHANUT ROLAND

Gérant

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI D'OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    453 113 334 00016 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OCTOBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI D'OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OCTOBRE est 453 113 334. Le SIRET de son siège social est 453 113 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453113334.

Qui dirige SCI D'OCTOBRE ?

SCI D'OCTOBRE est dirigée par CHANUT ROLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'OCTOBRE ?

Le siège social de SCI D'OCTOBRE est situé zone Artisanale du Theil Rte de St Etienne aux Clos, 19200 Ussel.

SCI D'OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OCTOBRE.

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