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SCI D'OINGT

Active
Siren448 539 791SCI42190 CHARLIEUCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'OINGT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 539 791. Elle est domiciliée 3 rue du Treuil Buisson, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DELLIAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'OINGT

Dénomination
SCI D'OINGT
SIREN
448 539 791
SIRET (siège)
448 539 791 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77448539791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 539 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
3 RUE DU TREUIL BUISSON, 42190, CHARLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'OINGT

Acquisition et gestion de tous immeubles situés en France et principalement l'acquisition et la gestion d'un local commercial lot n°28 d'un ensemble immobilier à Villefranche, 155 Rue Paul Bert.

Finances de SCI D'OINGT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OINGT

DD

DOMINIQUE DELLIAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

PM

PASCAL MICHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI D'OINGT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42190 CHARLIEUSiègeActif

    448 539 791 00021 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 69620 VAL D'OINGTFermé

    448 539 791 00013 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OINGT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OINGT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OINGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OINGT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OINGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OINGT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OINGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OINGT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2018-11-29 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI D'OINGT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OINGT ?

Le numéro SIREN de SCI D'OINGT est 448 539 791. Le SIRET de son siège social est 448 539 791 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448539791.

Qui dirige SCI D'OINGT ?

SCI D'OINGT est dirigée par DOMINIQUE DELLIAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OINGT ?

Le siège social de SCI D'OINGT est situé 3 rue du Treuil Buisson, 42190 Charlieu.

SCI D'OINGT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OINGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OINGT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OINGT.

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