SCI D'OLIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 115 385, SCI D'OLIVE est une SCI créée le 2 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Leonce Dupeyrat Y.guillemaut, 33290 Parempuyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES GUILLEMAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'OLIVE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OLIVE
- SIREN
- 423 115 385
- SIRET (siège)
- 423 115 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423115385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 115 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- 22 RUE LEONCE DUPEYRAT Y.GUILLEMAUT, 33290, PAREMPUYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OLIVE
Location de logements
Finances de SCI D'OLIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OLIVE
INSEEDEALE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI D'OLIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 PAREMPUYRESiègeActif
423 115 385 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'OLIVE
INPIComptes annuels de SCI D'OLIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OLIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'OLIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OLIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OLIVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-43.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OLIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'OLIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI D'OLIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OLIVE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OLIVE est 423 115 385. Le SIRET de son siège social est 423 115 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423115385.
Qui dirige SCI D'OLIVE ?
SCI D'OLIVE est dirigée par YVES GUILLEMAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OLIVE ?
Le siège social de SCI D'OLIVE est situé 22 rue Leonce Dupeyrat Y.guillemaut, 33290 Parempuyre.
SCI D'OLIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OLIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OLIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OLIVE.
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