SCI D'ONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ONDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 834 579. Son siège social est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVRARD DE PONNAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ONDES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ONDES
- SIREN
- 524 834 579
- SIRET (siège)
- 524 834 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40524834579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 834 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 1 ALL DU MANEGE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ONDES
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à ONDES (31330), Route de Grisolles.
Finances de SCI D'ONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ONDES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
TM CONSEILS
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
SOFONEP SARL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
524 834 579 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ONDES
INPIComptes annuels de SCI D'ONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ONDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 09/18639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ONDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : DE PONNAT Evrard ; Associé : TM CONSEILS ; Associé : TANGUY Francois, Andre, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI D'ONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ONDES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ONDES est 524 834 579. Le SIRET de son siège social est 524 834 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524834579.
Qui dirige SCI D'ONDES ?
SCI D'ONDES est dirigée par EVRARD DE PONNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ONDES ?
Le siège social de SCI D'ONDES est situé 1 All du Manege, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
SCI D'ONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ONDES.
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