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SCI D'ORANGE

Active
Siren482 805 595SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 805 595, SCI D'ORANGE est une SCI créée le 14 juin 2005. Son siège social est situé 9 Mail A Camus, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER RUAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ORANGE

Dénomination
SCI D'ORANGE
SIREN
482 805 595
SIRET (siège)
482 805 595 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90482805595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 805 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2005
Siège social
9 MAIL A CAMUS, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORANGE

location, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI D'ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORANGE

S

SCI JULES ROMAINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

S

SCI D'ANIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

S

SCI DE L'UNION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

XR

XAVIER RUAUDEL

Gérant

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI D'ORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    482 805 595 00014 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ORANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ORANGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI D'ORANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORANGE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORANGE est 482 805 595. Le SIRET de son siège social est 482 805 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482805595.

Qui dirige SCI D'ORANGE ?

SCI D'ORANGE est dirigée par XAVIER RUAUDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORANGE ?

Le siège social de SCI D'ORANGE est situé 9 Mail A Camus, 35760 Saint-Gregoire.

SCI D'ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORANGE.

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