SCI D'ORBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 031 960, SCI D'ORBEC est une SCI créée le 25 septembre 1996. Son siège social est situé 15 rue de la Pie, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SAINT-CYR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORBEC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORBEC
- SIREN
- 409 031 960
- SIRET (siège)
- 409 031 960 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11409031960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 031 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DE LA PIE, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORBEC
Achat vente location de biens immobiliers
Finances de SCI D'ORBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORBEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI D'ORBEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
409 031 960 00027 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUActif
409 031 960 00019 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORBEC
INPIComptes annuels de SCI D'ORBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORBEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORBEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 25 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ORBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORBEC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORBEC est 409 031 960. Le SIRET de son siège social est 409 031 960 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409031960.
Qui dirige SCI D'ORBEC ?
SCI D'ORBEC est dirigée par ISABELLE SAINT-CYR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ORBEC ?
Le siège social de SCI D'ORBEC est situé 15 rue de la Pie, 78550 Houdan.
SCI D'ORBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORBEC.
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