SCI d'ORBEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI d'ORBEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 245 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Suisses, 67490 Dettwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sammy MZIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI d'ORBEY
INSEE- Dénomination
- SCI d'ORBEY
- SIREN
- 981 245 418
- SIRET (siège)
- 981 245 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54981245418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 245 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 11 RUE des Suisses, 67490, Dettwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI d'ORBEY
- acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers, - prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - acquisition, détention de tous titres, actions et obligations, bons du Trésor ou autres, cession et vente de ces titres ou valeurs mobilières, - souscription à toutes augmentations de capital relatives à ces titres, acquérir à cet effet tous droits de souscription, - acquisition ou vente de tous droits de souscription, et plus généralement la gestion de tout portefeuille, de tous titres et valeurs mobilières.
Finances de SCI d'ORBEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI d'ORBEY
INSEEÉtablissements de SCI d'ORBEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 DettwillerSiègeActif
981 245 418 00018 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI d'ORBEY
INPIComptes annuels de SCI d'ORBEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI d'ORBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI d'ORBEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI d'ORBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI d'ORBEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-24.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI d'ORBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI d'ORBEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI d'ORBEY
Quel est le numéro SIREN de SCI d'ORBEY ?
Le numéro SIREN de SCI d'ORBEY est 981 245 418. Le SIRET de son siège social est 981 245 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54981245418.
Qui dirige SCI d'ORBEY ?
SCI d'ORBEY est dirigée par Sammy MZIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI d'ORBEY ?
Le siège social de SCI d'ORBEY est situé 11 RUE des Suisses, 67490 Dettwiller.
SCI d'ORBEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI d'ORBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI d'ORBEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI d'ORBEY.
Entreprises similaires
Même activité à Dettwiller