SCI D ORBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORBIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 976 766. Son siège social est situé 19 Grande rue Saint Vivien, 17220 Saint-Vivien. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICKEL-ANGE MARTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ORBIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI D ORBIGNY
- SIREN
- 351 976 766
- SIRET (siège)
- 351 976 766 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351976766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 976 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 19 GRANDE RUE SAINT VIVIEN, 17220, SAINT-VIVIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORBIGNY
Propriété gestion et administration d'immeuble
Finances de SCI D ORBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORBIGNY
INSEEÉtablissements de SCI D ORBIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 SAINT-VIVIENSiègeActif
351 976 766 00029 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 6820A
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé
351 976 766 00011 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI D ORBIGNY
INPIComptes annuels de SCI D ORBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 07-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORBIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI D ORBIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORBIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI D ORBIGNY est 351 976 766. Le SIRET de son siège social est 351 976 766 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351976766.
Qui dirige SCI D ORBIGNY ?
SCI D ORBIGNY est dirigée par MICKEL-ANGE MARTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORBIGNY ?
Le siège social de SCI D ORBIGNY est situé 19 Grande rue Saint Vivien, 17220 Saint-Vivien.
SCI D ORBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORBIGNY.
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