SCI D'ORCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 722 897, SCI D'ORCHER est une SCI créée le 9 décembre 2009. Son siège social est situé 125 rue de l'Eglise Domaine de Trebons, 76110 Grainville-Ymauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULE MARCO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI D'ORCHER
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORCHER
- SIREN
- 492 722 897
- SIRET (siège)
- 492 722 897 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59492722897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 722 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 125 RUE DE L'EGLISE DOMAINE DE TREBONS, 76110, GRAINVILLE-YMAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORCHER
acquisition de tous immeubles
Finances de SCI D'ORCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORCHER
INSEEÉtablissements de SCI D'ORCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76110 GRAINVILLE-YMAUVILLESiègeActif
492 722 897 00021 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6820B
- 51470 SAINT-MEMMIEFermé
492 722 897 00013 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORCHER
INPIComptes annuels de SCI D'ORCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORCHER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : PAVET Jean René Associé indéfiniment responsable : MARCO Jacqueline Julia Anne-Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-14
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI D'ORCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORCHER ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORCHER est 492 722 897. Le SIRET de son siège social est 492 722 897 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59492722897.
Qui dirige SCI D'ORCHER ?
SCI D'ORCHER est dirigée par PAULE MARCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORCHER ?
Le siège social de SCI D'ORCHER est situé 125 rue de l'Eglise Domaine de Trebons, 76110 Grainville-Ymauville.
SCI D'ORCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORCHER.
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