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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 393 355, SCI D'OREGON est une SCI créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée 11 rue Bremond d’Ars, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL ORGERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'OREGON

Dénomination
SCI D'OREGON
SIREN
448 393 355
SIRET (siège)
448 393 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82448393355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 393 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
11 RUE BREMOND D’ARS, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI D'OREGON

Objet social de SCI D'OREGON

-L'acquisition de terrains, la construction, l'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles, leur gestion,leur administration et leur exploitation par bail ou toutes autres formes ou leur mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à un ou plusieurs associés de la société.

Finances de SCI D'OREGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OREGON

JO

JEAN-PAUL ORGERON

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI D'OREGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    448 393 355 00012 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OREGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OREGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OREGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OREGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OREGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'OREGON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OREGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OREGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI D'OREGON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OREGON ?

Le numéro SIREN de SCI D'OREGON est 448 393 355. Le SIRET de son siège social est 448 393 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448393355.

Qui dirige SCI D'OREGON ?

SCI D'OREGON est dirigée par JEAN-PAUL ORGERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'OREGON ?

Le siège social de SCI D'OREGON est situé 11 rue Bremond d’Ars, 17100 Saintes.

SCI D'OREGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OREGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OREGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OREGON.