SCI D'ORGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORGEMONT est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 049 746. Elle est domiciliée 83 T rue de Saint-Prix, 95320 Saint-Leu-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE TRECCANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ORGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORGEMONT
- SIREN
- 352 049 746
- SIRET (siège)
- 352 049 746 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352049746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 049 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 83 T RUE DE SAINT-PRIX, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORGEMONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D'ORGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORGEMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé : CAPRAIS Marie, Helene en fonction le 17 Juin 2015 MR TRECCANI SERGE MARCEL
Gérant · de juin 2015 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ORGEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
352 049 746 00022 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
- 95210 SAINT-GRATIENFermé
352 049 746 00014 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORGEMONT
INPIComptes annuels de SCI D'ORGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-10.483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-10.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORGEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI D'ORGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT est 352 049 746. Le SIRET de son siège social est 352 049 746 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352049746.
Qui dirige SCI D'ORGEMONT ?
SCI D'ORGEMONT est dirigée par SERGE TRECCANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORGEMONT ?
Le siège social de SCI D'ORGEMONT est situé 83 T rue de Saint-Prix, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
SCI D'ORGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORGEMONT.
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