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SCI D'ORGEMONT

Active
Siren439 534 694SCI49000 ANGERSCréée le 02 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900,15 €
Effectif
Non publié

SCI D'ORGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 534 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD ALBERT BLANCHOIN Bd Albert Blanchoin et rue Carl Linné, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES GOURLEZ DE LA MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ORGEMONT

Dénomination
SCI D'ORGEMONT
SIREN
439 534 694
SIRET (siège)
439 534 694 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62439534694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 534 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2001
Siège social
2 BD ALBERT BLANCHOIN Bd Albert Blanchoin et rue Carl Linné, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORGEMONT

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés en France et notamment les biens dépendant d'un ensemble immobilier sis à Angers (49) - centre commercial d'Orgemont bd Albert Blanchoin et rue Carl Linné

Finances de SCI D'ORGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORGEMONT

YG

YVES GOURLEZ DE LA MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017

AG

AMELIE GOURLEZ DE LA MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ORGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    439 534 694 00021 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    439 534 694 00013 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ORGEMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORGEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORGEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURLEZ DE LA MOTTE Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURLEZ DE LA MOTTE Yves

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI D'ORGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORGEMONT est 439 534 694. Le SIRET de son siège social est 439 534 694 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439534694.

Qui dirige SCI D'ORGEMONT ?

SCI D'ORGEMONT est dirigée par YVES GOURLEZ DE LA MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORGEMONT ?

Le siège social de SCI D'ORGEMONT est situé 2 BD ALBERT BLANCHOIN Bd Albert Blanchoin et rue Carl Linné, 49000 Angers.

SCI D'ORGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORGEMONT.

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