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SCI D'ORGON

Active
Siren403 561 327SCI15150 LAROQUEBROUCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ORGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 561 327. Elle est domiciliée Le Pont d'Orgon, 15150 Laroquebrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DONEYS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ORGON

Dénomination
SCI D'ORGON
SIREN
403 561 327
SIRET (siège)
403 561 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27403561327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 561 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
LE PONT D'ORGON, 15150, LAROQUEBROU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D'ORGON

acquisition et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI D'ORGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORGON

JD

JEAN-LUC DONEYS

Liquidateur

Établissements de SCI D'ORGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 LAROQUEBROUSiègeActif

    403 561 327 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ORGON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ORGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ORGON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    MASSALVE Jean Michel nom d'usage : MASSALVE n'est plus gérant. DONEYS Jean-Luc André Lucien nom d'usage : DONEYS devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI D'ORGON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORGON ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORGON est 403 561 327. Le SIRET de son siège social est 403 561 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403561327.

Qui dirige SCI D'ORGON ?

SCI D'ORGON est dirigée par JEAN-LUC DONEYS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI D'ORGON ?

Le siège social de SCI D'ORGON est situé Le Pont d'Orgon, 15150 Laroquebrou.

SCI D'ORGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORGON.

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