SCI D ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORIENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 410 595. Son siège social est situé 1 bd d'Orient, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BOURDON JEAN CYRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ORIENT
INSEE- Dénomination
- SCI D ORIENT
- SIREN
- 408 410 595
- SIRET (siège)
- 408 410 595 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408410595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 410 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 1 BD D'ORIENT, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORIENT
Propriété, gestion, location
Finances de SCI D ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORIENT
INSEEBOURDON JEAN CYRIL
Gérant
Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI D ORIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
408 410 595 00016 · ouvert le 18 janvier 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ORIENT
INPIComptes annuels de SCI D ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORIENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORIENT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11383
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 17/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-25.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/22395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-12.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORIENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI D ORIENT
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORIENT ?
Le numéro SIREN de SCI D ORIENT est 408 410 595. Le SIRET de son siège social est 408 410 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408410595.
Qui dirige SCI D ORIENT ?
SCI D ORIENT est dirigée par BOURDON JEAN CYRIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORIENT ?
Le siège social de SCI D ORIENT est situé 1 bd d'Orient, 83400 Hyeres.
SCI D ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORIENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORIENT.
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