SCI D'ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORIENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 039 039. Elle est domiciliée La Cour de Bouee, 44260 Bouee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE WENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORIENT
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORIENT
- SIREN
- 540 039 039
- SIRET (siège)
- 540 039 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43540039039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 039 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- LA COUR DE BOUEE, 44260, BOUEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORIENT
acquisition revente la location la gestion et l'administration de tous biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI D'ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORIENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'ORIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 BOUEESiègeActif
540 039 039 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORIENT
INPIComptes annuels de SCI D'ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORIENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI D'ORIENT. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2023 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 bld de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont a adresser au liquidateur judiciaire, ou surle portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois a compter de la présente publication. - N° RG : 24/00613
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Dépôt de l’état des créances L. 624-1. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00613
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAl, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publciation auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00613
Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 26 mars 2024.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 15/01384
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1304
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; RG n° 15/01304
Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/01304
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORIENT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11383
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 22 février 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 17/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/05809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-25.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/22395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-12.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORIENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-16 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2023 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 bld de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont a adresser au liquidateur judiciaire, ou surle portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois a compter de la présente publication. - N° RG : 24/00613
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-07 · Dépôt de l’état des créances L. 624-1. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00613
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAl, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publciation auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00613
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-04 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 15/01384
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1304
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement de plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; RG n° 15/01304
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/01304
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 1012-03-01
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ORIENT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORIENT ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORIENT est 540 039 039. Le SIRET de son siège social est 540 039 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43540039039.
Qui dirige SCI D'ORIENT ?
SCI D'ORIENT est dirigée par CLAIRE WENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORIENT ?
Le siège social de SCI D'ORIENT est situé La Cour de Bouee, 44260 Bouee.
SCI D'ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORIENT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI D'ORIENT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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