SCI D'ORIOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORIOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 526 891. Son siège social est situé 1 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CRESPO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ORIOLA
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORIOLA
- SIREN
- 477 526 891
- SIRET (siège)
- 477 526 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04477526891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 526 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE JONQUERES D’ORIOLA, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORIOLA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORTS, ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI D'ORIOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORIOLA
INSEEÉtablissements de SCI D'ORIOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
477 526 891 00015 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORIOLA
INPIComptes annuels de SCI D'ORIOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORIOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORIOLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ORIOLA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 23 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/03362
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/3362
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/03362
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORIOLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORIOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORIOLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 22/03362
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-22 · Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/3362
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-01-12 · Jugement a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/03362
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ORIOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORIOLA ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORIOLA est 477 526 891. Le SIRET de son siège social est 477 526 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477526891.
Qui dirige SCI D'ORIOLA ?
SCI D'ORIOLA est dirigée par LAURENT CRESPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ORIOLA ?
Le siège social de SCI D'ORIOLA est situé 1 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles.
SCI D'ORIOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORIOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORIOLA est-elle en procédure collective ?
SCI D'ORIOLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Saleilles